Voir infra, proposition pour le projet d'article 73.
以
第73条草案的备选案
。

:


Voir infra, proposition pour le projet d'article 73.
以
第73条草案的备选案
。
Voir les observations figurant dans la section II, L, infra.
请参阅
第二节L部分所载的意
。
Pour d'autres exemples et sur la licéité de cette pratique, voir infra.
其他实例以

这个惯例可
容许的讨论,

。
Pour le texte des projets d'articles 1er à 7, voir infra, sect. C.
第1条至第7条的案


C节。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.

有限定(明
规定)的保留和没有限定的保留不同,另
面第47段。
La décision a été confirmée en appel (voir infra par. 42).
这项决定经请求得到认可(

第42段)。
Sur les autres problèmes posés par cet arrêt, voir infra, sect.

这项判决所引起的其他问题的讨论,

B节。
Sur les modalités et les destinataires précis de cette consultation, voir infra, sect.

这种咨商的确切方式和对象,

第2节。
Voir infra, la section sur l'OIT et le travail des enfants.


劳工组织与童工的一节,
。
Les prix hors invasion établis par la KPC sont examinés aux paragraphes 179 à 190 infra.

KPC的“不入侵价格”的论述,

第179-190段。
Pour un rappel des définitions de ces notions, voir infra, notes 283 à 286.

这些概念的定义,
注283至286。
Voir infra, le paragraphe 3) du commentaire du projet de directive 2.7.5.
以
准则草案2.7.5评注第(3)段。
Les conditions infra humaines d'existence de leurs populations constituent une source de tension sociale.
这些国家许多人民所处的非人的条件是社会紧张的根源。
Voir infra, note 47 et le commentaire du projet de directive 3.1.3, par.
参看以
脚注47 和准则草案3.1.3的评注,第(9)段。
Voir infra, la partie IV, sect. 2, du Guide de la pratique.

面《实践概览》,第二节,第四部分。
Sur la question du «silence», voir infra la directive 2.9.9 et son commentaire.

“沉默”问题,

准则2.9.9
其评注。
Fort logiquement, elle confirme également en son article 90 (voir infra), l'institution du Tribunal suprême.
宪法第90条(

)还非常有逻辑地确认建立最高法院。
Sur les problèmes posés par cette dernière expression, voir infra, par. 23.

这的词语所产生的问题, 参

第(23)段。
Voir cinquième rapport, ibid., par. 237; voir cependant infra, par.
第五次报告,同上,第237段;并

第47段。
Voir infra, note 46 sur le terme «aléa» et son rapport avec le terme «catastrophes».


注46
“危险”
其与“灾害”之联系的论述。
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