En outre, Cf. la demande d'assistance formulée ci-dessous.
此外,参看以下提出
协助要求。
符号 www.fr hel per.com 版 权 所 有En outre, Cf. la demande d'assistance formulée ci-dessous.
此外,参看以下提出
协助要求。
5 Cf. le chapitre XV, paragraphe 477 et suivants.
第十五章(原文第108页)第478段以后。
Cf. article 2 du Règlement de conciliation de la CNUDCI.
参
《贸易法委员会调解规则》第2条。
Cf. article 15 du Règlement de conciliation de la CNUDCI.
参
《贸易法委员会调解规则》第15条。
Règle 95 1) du Projet de Règlement de la CPI, supra, note 3. Cf.
国际刑事法
《
行规则》规则95.1,上述脚注3。
Cf. les « clawback clauses » évoquées ci-dessus, note 181.
参较下文注181中提到
“收回条款”。
Cf. les articles 31 et 34 des Articles de la Commission du droit international.
比较委员会
条款草案第31条和第34条。
Cf. supra, le commentaire du projet de directive 2.6.15.
另参
上文准则草案2.6.15
评注。
Cf. le paragraphe 393 du rapport et la réponse à la question 28.
(5)
报告第393段,以及对问题28
答复。
Cf. le paragraphe 103 du rapport et la réponse à la question 30.
(6)
报告第103段,以及对问题30
答复。
Cf. demande d'assistance technique ci-dessous.
参看以下

协助要求。
Cf. les articles 18, 20, par. 2, 31, par. 1, 33 par. 4, 41, par. 1.b).ii), 58, par. 1.b).ii) et 60, par. 3.b).
比较,第18条和第20条,第2, 31款、第1,33款、第4,41款、第1(b)㈡58款、第1(b)㈡60款和3(b)款。
Cf. Hardy, supra, note 49, p. 522 et 523, qui estime qu'il doit y avoir un « lien effectif » entre l'Organisation et l'agent.
Cf.Hardy,前注49,第522至523页,他提出,有关组织与工作人员之间应存在“切实
联系”。
Cf. les paragraphes 101, 282 à 284, et 286 à 290 du rapport, ainsi que la réponse à la question 3.
(2)
报告第101段、第282至284段、第286至290段以及对问题3
答复。
NB : pour ce qui concerne les questions relatives aux violences et à l'interdiction légale des mutilations génitales féminines (MGF), Cf. réponses données au point 2 ci-dessus.
关于禁止暴力和残割女性生殖器
法律,
上面对第2项
答复。
Cf. les lois fixant la largeur de la mer territoriale ou les réserves aux traités, qui sont des actes unilatéraux, étroitement encadrés par des règles particulières du droit international.
参照关于规定领海范围或对条约作出保留
法律,这些行为是受国际法具体规则严格限定
单方面行为。
Cf. les annexes, qui contiennent des informations sur le réseau scolaire de l'éducation spéciale, un graphique des élèves immatriculés par an et des projections et des estimatives sur la population angolaise handicapée, par province.
参
附件,该附件包含了关于特殊教育网络
信息,以及每个省每年注册
学生数和关于安哥拉残疾人数
估算。
Cf. Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des traités, vol. 1155, p. 331, art. 70 et 73 et, sur la portée respective du droit codifié des traités et du droit de la responsabilité des États, voir commentaire introductif de la première partie, chap. V, par. 3 à 6.
关于条约法典和国家责任法
各自范围,
第一部分导言,第五章,第(3)-(6)段。
Cf. les réactions de certains États à la Proclamation Truman (ibid., par. 132 à 134); voir aussi la note du Gouvernement vénézuélien du 22 novembre 1952 au sujet de l'archipel de Los Monjes (ibid., par. 17 - toutefois, comme la Déclaration Ilhen (voir supra, note 6) cette note s'inscrit clairement dans le cadre de négociations bilatérales avec la Colombie).
比较某些国家对《杜鲁门宣言》
反应(同上,第132至134段);还有委内瑞拉政府关于蒙赫斯群岛
照会(同上,第17段―如《伊伦声明》(
上文脚注6),该照会明显是一项与哥伦比亚双边谈判
事项)。
Cf. les réactions de certains États à la Proclamation Truman (ibid., par. 132 à 134); voir aussi la note du Gouvernement vénézuélien du 22 novembre 1952 au sujet de l'archipel de Los Monjes (ibid., par. 17 - toutefois, comme la Déclaration Ilhen (voir supra, note 926) cette note s'inscrit clairement dans le cadre de négociations bilatérales avec la Colombie).
比较某些国家对《杜鲁门宣言》
反应(同上,第132至134段);还有委内瑞拉政府关于蒙赫斯群岛
照会(同上,第17段―如《伊伦声明》(
上文脚注926),该照会明显是一项与哥伦比亚双边谈判
事项)。
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