Les licences sont régies par le Ministère de l'énergie et des mines.
发放营业执
事宜,由能源
地矿部管理。
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[进
]许可证
许可证
放荡Les licences sont régies par le Ministère de l'énergie et des mines.
发放营业执
事宜,由能源
地矿部管理。
Ladite législation interdit la fabrication, la fourniture et l'exportation de matériel militaire sans licence.
这项法律禁止无证制造、供应

军事装备。
Les licences devraient définir des activités et des lieux d'intervention précis pour les organisations.
执
应规定慈善的具体

地点。
La section 15.1 définit les termes de la révocation de licence.
第15⑴节规定了管理局可吊销执
的条件。
Par ailleurs, les frais de licences sont très élevés dans de nombreux pays en développement.
另一个领域涉及互联网服务供应商的执
发放,在许多发展中国家因这方面的费用很贵而妨碍了互联网市场的发展。
Il affirme qu'il louait le commerce au titulaire de la licence.
他表示,他向公司执
持有人租用的公司。
Les renseignements portés sur les licences sont alors communiqués au Service des douanes.
然后将有关许可证的资料送达海关部。
Les licences sont comparées aux listes officielles.
许可证将按
当局的清单加以比对。
Les contrôles concernent notamment les licences, les inspections, la réglementation et le suivi des utilisations.
管制制度包括发放许可证及视察、管理
检查使用情况。
Les femmes bédouines étaient par ailleurs plus nombreuses que les hommes à passer une licence.
正在采取步骤增加贝都因妇女被医学院录取的人数。
Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.
有关这些案例申请
许可证,审议时将极为谨慎。
Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).

许可证不会发放给违反安全理事会第1747号决议的国家。
Toutefois, notre pratique nationale est actuellement basée sur un système de délivrance de licence.
但我国国内的做法目前是基于许可证制度。
Tous ces spécialistes ont une licence en droit et sont des officiers d'active.
所有法律事务官都是现役军人,并且是法学学士。
Cette licence d'achat est valable 10 ans.
这一采购合同有效期十年。
Un troisième opérateur, Island.com, s'apprête à demander une licence.
第三家电信公司,即Island.com,正准备申请许可证。
Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.
许可权人即给予设保人知识产权许可证。
La propriété intellectuelle est fréquemment mise sous licence.
知识产权
例要获得许可。
Le nombre de licences attribuées à des sociétés d'assurance-vie a atteint 2000.
人寿保险公司执
数达到了2000个。
L'Autorité des marchés de capitaux octroie une licence aux entreprises qui opèrent sur ces marchés.
资本市场管理局向在资本市场上经营的公司发放执
。
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