L'article 291 du Code pénal punit tout participant à une réunion ou à rassemblement sur un lieu public ou dans un lieu ouvert au public n'obéissant pas à un ordre légal de dispersement donné par l'autorité en raison de désordres imminents ou de délinquance mettant en danger l'ordre et la sécurité publics.
对于任何参加在公
点或对公众


点举行
,但未遵守当局因即将发生混乱或发生危害公共秩序和安全
犯罪而发出
合法遣散命令
一次或多次集会
人,均可根据《刑法》第291条予以处罚。
,散去,消散,扩散;
,
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。



