Le régime applicable au vol dépend de la finalité de la mission de l'objet aérospatial.
航空航天物体飞行所适用的制度取决于其飞行任务的目的。
, 前趋

历史的前趋
,特征,特效;Le régime applicable au vol dépend de la finalité de la mission de l'objet aérospatial.
航空航天物体飞行所适用的制度取决于其飞行任务的目的。
Une autre innovation de la nouvelle loi réside dans la précision de la finalité d'exploitation.
新法律的另
个创新就是指明剥削的目的
。
L'objet paraissait renvoyer au contenu du traité, tandis que le but relevait de sa finalité.
目的似乎是指条约的内容,宗旨则必须与条约所要实现的目标有关。
La section 4 (1) traite de la finalité de l'ordonnance de protection.
9 本法第4(1)条处理保护令的作用。
À cela on a objecté que les deux dispositions n'avaient pas la même finalité.
针对此项建议,有与会者指出,这两处规定的目的是
同的。
Bien expliquer ces finalités peut contribuer à atténuer la tension sous-jacente.
明确这些目的能够帮助缓和这
紧张的基本情况。
On ne sait pas bien quels en sont le fondement juridique ni les finalités.
这
做法有何法律依据和具体宗旨,尚
清楚。
Nous devons lui donner une finalité humaine et un visage humain.
我们必须使它具有
的目的和
。
Le Traité sur la non-prolifération a pour finalité l'élimination de l'arme nucléaire.
《
扩散条约》旨在消除核武器。
Une douleur et des souffrances aiguës, physiques ou mentales; L'intention; La finalité; L'implication de l'État.
肉体或精神上的剧烈疼痛或痛苦 蓄意行为 目的 国家参与。
La principale finalité de cette réserve serait de couvrir les déficits temporaires de trésorerie.
这
准备金的主要目的是为了应付临时现金短缺。
La fourniture d'une aide sanitaire a pour finalité la protection de la santé.
提供保健的目的是保护健康。
La deuxième exclusion ne concerne pas la finalité de l'opération mais la nature du contrat.
第二项排除与交易的目的无关,而是与合同目的
关。
Cet examen aurait eu pour finalité de vérifier la convenance du certificat en possession de Mme Ignatane.
语言测试的目的是为了核实Ignatane女士所持证件的恰当
。
La finalité ou l'objectif de la mesure ne sont pas décisifs non plus.
所追求的目标并
是关键。
Certains États préféraient la méthode consistant à déterminer la fonction et la finalité des objets spatiaux.
有些国家倾向于确定航空航天物体的功能和用途的方法。
La recherche proactive poursuit exclusivement une finalité judiciaire, à savoir la poursuite en justice des auteurs.
先发式侦查的唯
目的是以法为本,即将行为
绳之以法。
Le Cameroun dispose d'une législation permettant d'empêcher le financement des activités dont la finalité est douteuse.
喀麦隆有
项立法可以防止资助目的可疑的活动。
L'accord devra comporter des garanties objectives établissant que le programme nucléaire iranien a une finalité exclusivement pacifique.
这项协议将为伊朗的核方案完全用于和平目的提供客观保证。
En effet, ce qui est important dans l'infraction de financement, c'est l'élément intentionnel, la « finalité de l'utilisation ».
资助刑事犯罪的法律定义,事实上根据意图的超越因素,例如“意图使用”[资金],被认为是“截尾收入罪行”。
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