Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.
秘书处有责任根据第3款告诉发出
的缔约方它已收到这一
。

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书

告,布告
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;Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.
秘书处有责任根据第3款告诉发出
的缔约方它已收到这一
。
Le délai prescrit dans une telle notification ne doit pas être déraisonnable.

内规定的时限
当为合理的时限。
La notification à personne prend effet au moment où elle est faite.
专人手递的,

时生效。
Ce dernier peut alors modifier sa notification dans un délai de 90 jours.
在这种情况下,申请探矿者可以在90天内提交修正的
。
Les différences de la nature du régime de notification des fusions ont aussi leur importance.
同样重要的是合并
报制度的性质存在差异。
D'autres initiatives ont été prises pour essayer de rationaliser les processus de notification et d'examen.
此外还有其他一些力图精简
报和审查程序的行动。
Une seule communication a demandé le raccourcissement du cycle de notification.
还有一份来文将报告频率与编写报告可用的时间联系起来。
26.3 La notification à personne prend effet au moment où elle est faite.
3 专人手递的,

时生效。
Le Centre a par ailleurs amélioré et étendu son service de notification par courrier électronique.
此外,该中心还改进和扩大了其电子邮件(电邮)
服务。
Actuellement, toutes les inspections diligentées par les forces impartiales procèdent d'un système de notification préalable.
目前,中立部队进行的所有检查都要采用事先
制度。
Troisièmement, s'il y a un nombre important de débiteurs, la notification peut être coûteuse.
再次,在存在多个
收款债务人的情况下,
费用可能会很高。
La notification aux personnes et entités visées a été accélérée.
已经加快了
列名的个人和实体的程序。
D'exiger la notification de l'arrivée des marchandises à l'alinéa b).
(b)项添加对到货
的要求。
Ce dernier peut alors modifier sa notification dans un délai de 90 jours.
在这种情况下,申请探矿者可以在90天内提交修正的
。
L'accord d'affacturage s'accompagne d'une notification aux clients d'ABC.
该保理安排是
ABC的客户的。
Certains États ont du mal à faire face à leurs obligations en matière de notification.
有些国家难以
对报告负担。
Il a été proposé de préciser davantage la nature de la notification prévue.
有与会者建议进一步澄清有意予以涵盖的
的性质。
Le Gouvernement slovaque a présenté une déclaration répondant à cette notification dans les délais prescrits.
斯洛伐克共和国政府在规定的期限前针对该
提交了一项声明。
Ils ont en outre souligné l'utilité des notifications d'alerte du Projet “Prism”.
他们还强调了“棱晶项目”警报
的重要性。
Elles ne diffèrent guère des informations communiquées par les Parties ayant soumis les notifications.
这些结论与
缔约方提供的信息没有实质性差别。
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