mutualité

Organisé sous forme mutualiste, il repose sur 85 caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole (MSA).

这次计划组织为一个会，在部门和多部门一级有85个农业相保险制度办事处。

Pendant les 30 premiers jours, une indemnité est versée par la mutualité, celle-ci s'élève à 82 % du salaire brut journalier (non plafonné).

在头30天内，为生育支付的补助为日毛工资（不封顶）的82%。

Par ailleurs, trois grands types d'organismes seulement servent ces prestations familiales : les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole et les administrations de l'État.

而且，介入的组织有三种类型：家庭津贴办公室、农业相保险办公室和政府的部门办公室。

Mis à part les impératifs moraux, la raison d'être de l'APD est de fournir un bien collectif mondial et de concrétiser la mutualité des intérêts économiques.

除了道德方面的理由以外，提供官方发展援助的动机还在于为全球造福和经济的性。

Quand ses fonctions sont bien comprises de part et d'autre, il peut s'établir une relation du moins de tolérance sinon de mutualité, voire de partenariat, qui permet de développer des synergies bénéfiques pour la société dans son ensemble.

当这些职能在所有方面都得到清楚理解，至少就能够促成一种宽容的相系，而且还可产生系，甚至伙伴系，从而使得能够形成一种对整个会有益的协同用。

L'option principale, pour les autorités locales incapables de financer les travaux nécessaires d'amélioration, consiste à transférer leur parc de logements à un nouveau propriétaire de logements sociaux enregistré (RSL), le modèle d'une mutualité communautaire étant l'option préférée par l'Assemblée.

无法为必要改善工程提供资金的地方当局，主要选择办法就是把它们的住房股票转让给一个新的注册会房东，区共同基金模式则是议会比较喜欢的选择。

On a déclaré par ailleurs que l'intention n'était pas d'exclure les cessions de créances payables lors de la liquidation d'une convention de cession globale, puisque dans ce cas on ne risquait pas de porter atteinte à la mutualité de ce type de convention.

还有人说，不打算将在净结算安排终止时领取的应收款的转让排除在外，因为在此种情况下，净结算安排的相系没有遭到破坏的可能。

L'assurance maladie obligatoire est établie sur le principe de la mutualité et de la solidarité afin de permettre d'exercer des droits spécifiques en cas de maladie ou d'accident, ainsi que l'exercice d'autres droits liés à la santé, tels que définis par la loi.

在助和共同责任的原则基础建立了强制性的健康保险制度，以便公民在伤病情况下行使特定权，以及行使该法律规定的与保健有的其他权。

Une campagne d'information et de promotion du CESU dédié à la garde d'enfant en direction des petites et moyennes entreprises a été menée conjointement et dans leurs réseaux respectifs par l'Agence nationale des services à la personne (ANDSP), la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Service des droits des femmes et de l'égalité.

在中小企业中，用于看管儿童的通用就业服务支票正在宣传和推广，由国家人员服务处、国家家庭补助银行、农业会助中心银行和妇女权和公平服务处建立了一些网络。

Les spécialistes du secteur d'activité consultés par la délégation des États-Unis ont expliqué que, si la cession entre le cédant et le cessionnaire produit des effets en vertu du droit national malgré la clause de non-cession, et qu'il existe une violation de contrat, le débiteur risque de perdre la mutualité qui est nécessaire pour préserver son droit à compensation pour des opérations menées ou sur le point d'être menées dans le cadre de leurs contrats-cadres.

美国代表团所请教的业界专家解释说，如果在适用禁止转让条款的情况下，转让人与受让人之间的转让依国内法仍然有效，并且存在违反合同的现象，则债务人有可能丧失助系，而在目前根据其主合同进行的或不久将进行的交易中，这种助系对保护债务人的抵消权是必不可少的。

Un Code de la mutualité est envisagé pour élargir le domaine de la sécurité sociale qui ne bénéficie actuellement qu'aux travailleurs du secteur formel.

计划通过助法，以扩大会保障的范围，目前享有会保障的工人只有正式部门人工。